Intervention de Christian Cointat

a rappelé qu'il avait voté en 2005 contre le dispositif rendant obligatoire le recours au référendum pour les futures adhésions. Il a précisé qu'un tel dispositif était inacceptable en raison, d'une part, de la suspicion qu'il fait peser sur la liberté d'appréciation du Président de la République et, d'autre part, de l'absurdité de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'Union européenne quel que soit le pays concerné. Citant le Général de Gaulle, il a souligné qu'il ne fallait pas sacrifier l'avenir pour surmonter les embarras du présent.

Il a jugé que l'amendement proposé par le rapporteur était sage et qu'il ne constituait aucunement un blanc-seing à l'adhésion de la Turquie à moins de considérer que la procédure de révision de la Constitution est peu contraignante.