Intervention de Jean-René Lecerf

a rappelé qu'en 2005, le Président de la République et le Parlement s'étaient engagés devant le peuple à soumettre obligatoirement à référendum toute nouvelle adhésion à l'Union européenne, en particulier celle de la Turquie. Tout en reconnaissant que le critère des 5 % de la population européenne retenu par les députés n'était pas satisfaisant, il s'est demandé si la solution consistant à soumettre obligatoirement à référendum l'adhésion de tout Etat dont une partie du territoire se trouve en dehors du territoire européen n'était pas meilleure. Il a indiqué qu'il ne voterait pas l'amendement du rapporteur.