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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2008 : 1ère réunion
Contrôle du rmi — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :a indiqué que la mise en place du RSA entraînerait une modification des systèmes d'information des CAF, ce qui avait conduit le rapporteur à proposer que certaines dispositions n'entrent en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2009, afin de veiller à la cohérence des réformes entreprises.
