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Intervention de Philippe Josse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2008 : 2ème réunion
Finances publiques — Mise en place d'un budget pluriannuel - Audition de M. Philippe Josse directeur du budget
Philippe Josse, directeur du budget :
a rappelé que, dès la discussion du projet de loi de finances pour 2009, les opérateurs seraient soumis à un plafond d'emplois. D'autre part, leurs contrats d'objectifs intègreront à l'avenir les éléments issus de la pluriannualité. Enfin, la réorganisation des missions devra concilier le critère de la taille critique des missions, permettant d'en assurer une bonne gestion et la mise en oeuvre du principe d'auto-assurance, avec le critère de pertinence politique.
