Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Famille et enfance — Prolongation du congé pour événement familial - examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

a expliqué que le gage est utile s'il permet de compenser une diminution de recettes, mais qu'il est en revanche inopérant s'il s'agit de compenser une hausse des dépenses publiques, ce qui est le cas ici. Il a considéré à nouveau que la position consistant à s'en remettre à la négociation collective est défendable, mais qu'il faudrait alors, par cohérence, supprimer du code du travail toutes les dispositions relatives à la durée du congé pour événement familial.

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