Intervention de Bernadette Dupont

A l'article premier (augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant), la commission a adopté un amendement rectifiant une erreur matérielle, puis un amendement rédactionnel. Elle a ensuite adopté un amendement ramenant la durée du congé à quatre jours, au lieu de cinq. A l'issue d'un débat au cours duquel sont notamment intervenus Mme Bernadette Dupont, M. Paul Blanc, Mme Raymonde Le Texier et M. Nicolas About, rapporteur, la commission a également adopté un amendement étendant le bénéfice du congé au cas de décès du concubin.

A l'article 2 (gage de la proposition de loi), la commission a adopté un amendement de suppression de l'article.

Par coordination avec la modification rédactionnelle adoptée à l'article premier, l'intitulé de la proposition de loi a été modifié pour préciser que l'événement justifiant le congé est le décès du conjoint, et non pas d'un conjoint.