Intervention de François Autain

membre de la mission d'information, a estimé que les deux rapporteurs ont parfaitement identifié les raisons pour lesquelles le système d'autorisation de mise sur le marché des médicaments est en crise. Il a cependant regretté que les recommandations qui en découlent ne soient pas à la hauteur de la gravité de la situation, ce qui a conduit le groupe communiste républicain et citoyen à s'abstenir lors du vote d'adoption du rapport. Il a également déploré que le rapport ne fasse pas état des résultats de l'enquête menée sur le Vioxx, pour préciser le nombre de morts par accidents cardiovasculaires qu'il a causés, identifier les responsabilités des acteurs en charge des AMM et analyser les éléments de pharmacovigilance sur ce médicament. Il a d'ailleurs précisé qu'un médicament proche du Vioxx a été maintenu sur le marché et continue d'être remboursé par la sécurité sociale.

a rappelé que les trente-trois recommandations faites par son groupe figurent en annexe du rapport de la mission et que certaines recoupent celles des rapporteurs. Déplorant la complexité du parcours du médicament, il a souligné l'importance de simplifier et rationaliser le système et de généraliser la pratique des essais comparatifs. Il a proposé également de supprimer le CEPS qui, selon lui, n'a pas rempli sa fonction, notamment en matière d'évaluation de l'efficacité des médicaments. Il a estimé nécessaire d'appliquer avec rigueur le principe selon lequel tout médicament qui n'apporte pas d'amélioration ne doit plus être remboursé par la sécurité sociale. Il a souhaité que l'Uncam traite directement avec les laboratoires pour fixer le prix et le taux de remboursement des médicaments.

Il s'est dit également favorable à l'institution d'une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires, qui s'élève à plus de 38 milliards d'euros, afin de réduire la dépendance de la HAS par rapport à l'industrie pharmaceutique, tout en permettant de dégager des moyens supplémentaires pour financer les agences et l'information à destination des professions médicales et des patients.

Estimant urgent de rééquilibrer le système d'information, il a rappelé que la HAS dispose actuellement de 14 millions d'euros par an pour financer les informations relatives aux médicaments, alors que l'industrie pharmaceutique dépense 1,3 milliard d'euros chaque année pour la promotion de ses produits.

Il a enfin suggéré la création d'une nouvelle structure pour renforcer l'expertise et lui rendre une certaine indépendance, en garantissant l'absence de lien entre ses membres et les laboratoires, tout au moins pour le président et le vice-président. Saluant à nouveau la qualité du travail réalisé par les deux rapporteurs, M. François Autain a rappelé que l'abstention de son groupe se veut constructive, et non critique.