Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Famille et enfance — Prolongation du congé pour événement familial - examen du rapport

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

a fait observer que le Vioxx est évoqué dès la première page du rapport et en a déterminé l'optique. Elle a également précisé que l'étude Cadeus a été intégrée au rapport de la mission d'information, qui n'a toutefois pas voulu cibler certains médicaments publiquement mis en cause, alors que d'autres n'ont pas été stigmatisés. Enfin, elle a estimé que la directive européenne de 2004 constitue une véritable réponse aux problèmes suscités par le Vioxx, ce dont M. François Autain a convenu.

Répondant aux critiques relatives à la multiplicité des structures, elle a expliqué qu'il existe en Europe deux autres modèles : le modèle belge, qui ne possède qu'une seule structure dotée de trois experts et subdivisée en cinq ou six départements, dont l'indépendance et la lisibilité ne sont pas assurées, et qui n'exerce pas plus de contrôle que les structures françaises ; le modèle britannique, qui s'est révélé peu fiable. Elle a souligné, à cet égard, la difficulté de fusionner la HAS, qui apprécie le SMR, et l'Afssaps.

Elle s'est réjouie que M. François Autain souscrive à la proposition de mise à disposition des essais comparatifs pour l'expertise.

Enfin, elle a fait remarquer que la suppression du CEPS, recommandée par le groupe communiste républicain et citoyen, se traduit parallèlement par la création de trois nouvelles structures, ce qui ne contribue donc pas à simplifier le système.

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