Intervention de Gérard Larcher

a tout d'abord indiqué que le rapport établi par la mission commune d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante constitue, de même que celui établi par la mission commune d'information de l'Assemblée nationale, une base de réflexion pour le Gouvernement. Il a souligné que de nombreuses actions ont été engagées par le ministère du travail au cours de l'année écoulée.

Il a insisté, en premier lieu, sur le caractère prioritaire de la prévention des risques sanitaires liés à l'amiante.

L'inspection du travail a contrôlé 780 chantiers de désamiantage en juillet et août 2005, contre seulement 74 en 2004. Ces contrôles ont permis de repérer des infractions à la réglementation dans les deux tiers des cas. Le ministère a donné instruction aux services de l'inspection du travail de maintenir une vigilance constante sur ces chantiers. Il a fait part de son intention de renouveler ces opérations de contrôle, même s'il a rappelé que le respect de la réglementation relève, en premier lieu, de la responsabilité des employeurs concernés. Sous l'impulsion de la France, des opérations de contrôle des chantiers de désamiantage, coordonnées au niveau européen, vont être menées à l'automne.

Ensuite, il a précisé que la réglementation pour la protection des travailleurs, ancienne de dix ans, a fait l'objet d'un réexamen au cours du deuxième semestre 2005, pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, notamment sur l'amiante non friable, et de la nécessaire transposition d'une directive européenne de 2003. Ce travail a abouti à l'élaboration d'un décret, dont la publication est désormais imminente.

Le ministre a rappelé l'engagement de la France en faveur d'une interdiction mondiale de l'amiante et indiqué être intervenu en ce sens, le 5 juin dernier, à l'occasion de la Conférence internationale du travail.

Il a ensuite évoqué le plan « Santé au travail » et son apport à la prévention des risques professionnels. Créée en septembre 2005, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est désormais compétente en matière d'évaluation des risques professionnels. Elle s'est vu attribuer des moyens importants par le ministère du travail (5,6 millions d'euros en 2005 et 8,6 millions en 2006), avec l'ambition de devenir un pôle d'expertise sur les risques professionnels. Un département « Santé au travail », qui a recruté une vingtaine de scientifiques, a été constitué au sein de l'agence. Les moyens de l'Institut de veille sanitaire ont également été renforcés en matière de suivi épidémiologique.

Pour renforcer les contrôles, des cellules régionales pluridisciplinaires sont mises en place, afin d'apporter un appui scientifique et technique à l'inspection du travail. Elles sont présentes dans une quinzaine de régions et seront généralisées à l'ensemble du territoire en 2007.

La réforme de l'inspection du travail va permettre de doter ses services de sept-cents agents supplémentaires à l'horizon 2010. La formation des personnels aux questions de santé au travail a déjà été renforcée et le recrutement va être diversifié pour l'ouvrir à des profils techniques.

a souligné que la lutte contre les cancers professionnels est, au-delà du seul cas de l'amiante, une priorité de son ministère. Une campagne de contrôle a été lancée le 1er juin dernier sur les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et des valeurs limites d'exposition plus restrictives pour une quarantaine de produits chimiques vont être déterminées. La procédure d'arrêt de chantier sera également étendue au risque chimique : elle permet à l'inspection du travail d'ordonner l'interruption d'un chantier en cas de danger pour les salariés.

En conclusion de son propos liminaire, le ministre a évoqué les autres actions engagées par le ministère : modernisation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, lancement de plans d'action régionaux venant décliner le plan « santé au travail », modernisation des services de santé au travail, mise en place d'une tarification incitative... Il a enfin insisté sur la nécessité de mobiliser tous les acteurs de la prévention pour faire émerger une véritable culture de la prévention en entreprise.