Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - examen du rapport

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

a rappelé que le Sénat a introduit, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un article 81 qui vise à mieux informer les salariés exposés à l'amiante de leur droit à bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état d'avancement du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre de cette disposition, ainsi que sur les modalités d'information envisagées, et demandé si des mesures complémentaires, destinées à renforcer le suivi médical de ces salariés, sont prévues.

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