Intervention de Gérard Larcher

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - examen du rapport

Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :

a rappelé qu'une expérimentation a d'abord été conduite dans quatre régions, au cours de laquelle 20.000 personnes ont demandé à bénéficier du suivi médical, 17.000 ont répondu à un questionnaire permettant d'évaluer leur niveau d'exposition à l'amiante et 6.000 ont bénéficié d'un examen au scanner. Le Gouvernement a décidé d'étendre cette expérimentation à l'ensemble du territoire à compter de la fin 2005, dans le respect de règles éthiques qui imposent que les salariés soient informés de leurs droits, puis effectuent une démarche volontaire. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) va proposer des modalités d'organisation de ce suivi. Le ministère travaille de plus, avec l'Institut national de lutte contre le cancer, à l'élaboration d'une plaquette de sensibilisation. Le décret d'application de l'article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale devrait paraître d'ici à la rentrée.

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