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Intervention de Gérard Larcher
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - examen du rapport
Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
a répondu que le décret en cours de préparation va permettre de renforcer la réglementation sur ce point. Les textes en vigueur imposent de tenir compte de la pénibilité des travaux de désamiantage pour fixer la durée du travail des salariés. Il est recommandé de ne pas faire travailler les salariés plus de deux heures et demie d'affilée, mais il ne s'agit pas là d'une obligation absolue, cette règle pouvant être adaptée en fonction de la situation propre à chaque chantier, pour tenir compte notamment des contraintes posturales et de la chaleur. La nouvelle réglementation inclura dans le temps de travail la durée de l'habillage et du déshabillage, les pauses et les phases de décontamination.
