Intervention de Gérard Dériot

a demandé au ministre de présenter les principales observations et conclusions du rapport remis, en décembre 2005, par MM. Benjamin Joly, Christian Planes-Raisenauer et Jean Roigt, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, au sujet du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Le ministre a indiqué que le rapport effectue d'abord un constat des défaillances de l'actuel dispositif de cessation anticipée d'activité : des salariés qui ont été exposés à l'amiante en sont exclus parce que l'établissement où ils ont travaillé n'est pas inscrit sur les listes définies au niveau national ; inversement, des salariés qui ont travaillé dans des établissements figurant sur ces listes, mais qui y ont exercé des métiers ne les ayant pas exposés à l'amiante, peuvent partir en préretraite ; la coordination entre le régime général de la sécurité sociale et les régimes de la fonction publique est, en outre, insuffisamment assurée ; enfin, la gestion administrative du dispositif est très lourde et son coût ne cesse de s'accroître : les dépenses devraient progresser de 600 millions d'euros en 2005 à 750 millions d'euros en 2006 et pourraient avoisiner 1,2 milliard d'euros en 2010.

Face à ce constat, l'Igas propose que le bénéfice de la cessation anticipée d'activité soit accordé sur une base individuelle, à partir d'un examen du parcours professionnel du salarié et en s'appuyant sur une liste des métiers et des secteurs caractérisés par un risque élevé d'exposition à l'amiante. Cette appréciation des situations individuelles pourrait s'inspirer des critères définis en Allemagne et en Belgique, ces deux pays s'étant déjà dotés de grilles d'évaluation. Les demandes seraient instruites par les caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Le nouveau dispositif s'appliquerait sans distinction aux travailleurs relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes de la fonction publique. L'Igas pose également la question de l'âge d'entrée dans le dispositif et du niveau de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par rapport au salaire de référence.

a rappelé que l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a protesté, le 28 avril dernier, contre le projet de réforme de l'Acaata qu'elle prête au Gouvernement. Selon cette association, le Gouvernement envisagerait d'attribuer l'allocation aux seules personnes malades, et non plus à l'ensemble des personnes exposées à l'amiante, de réduire le montant de l'allocation et de reculer l'âge d'entrée dans le dispositif. Il a souhaité connaître les intentions réelles du Gouvernement en la matière.