Intervention de Gérard Larcher

a estimé que la proposition, formulée par la Cour des comptes, de réserver le bénéfice de l'Acaata aux seules personnes malades, soulève de sérieuses difficultés. Elle irait à l'encontre de la vocation de l'Acaata, qui est de compenser une perte prévisible d'espérance de vie, et se heurterait à l'opposition des syndicats, des associations et de parlementaires, sur tous les bancs. Le ministère du travail ne soutient donc pas cette proposition. Il ne juge pas non plus opportun de réviser le montant de l'allocation. Il est en revanche ouvert à une réflexion sur l'âge du départ en retraite, qui pourrait être modulé en fonction de l'état de santé du salarié.

a précisé que 1.500 établissements figurent aujourd'hui sur les listes ouvrant droit à l'Acaata et indiqué que les demandes d'inscription instruites par l'administration proviennent aujourd'hui principalement d'établissements dont l'amiante ne constituait pas l'activité principale.

Il a ajouté que le Gouvernement est intéressé par la suggestion de l'Igas de créer une voie d'accès individualisée à la cessation anticipée d'activité, mais qu'il convient d'étudier encore sa faisabilité, dans la mesure où l'on peut craindre un afflux massif de dossiers. La Cnam et l'Institut de veille sanitaire vont examiner cette question.