Intervention de Gérard Dériot

En réponse à une question de M. Gérard Dériot, qui demandait si le décret d'application de l'article 96 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003, nécessaire pour que les fonctionnaires et contractuels du ministère de la défense bénéficient de la cessation anticipée d'activité, était paru, M. Gérard Larcher a indiqué que ce décret a été publié le 9 avril 2006.

a ensuite demandé si le Gouvernement est favorable, suivant les recommandations des missions d'information du Sénat et de l'Assemblée nationale, à une revalorisation des indemnités versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), afin de dissuader les victimes d'engager des actions contentieuses.