Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - examen du rapport

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale tiendra compte de ces recommandations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion