Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Denis Combrexelle
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - examen du rapport
Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail :
a précisé que les chantiers sont connus de l'administration et que l'éventuelle publication d'une liste est aujourd'hui à l'étude.
