Intervention de Gérard Larcher

a répondu que le Gouvernement accorde une attention particulière aux problèmes soulevés par les fibres céramiques réfractaires, comme l'atteste sa décision de rendre plus restrictives les valeurs limites d'exposition sans attendre les conclusions de l'agence. Il a déploré que la santé au travail soit un domaine de recherche perçu comme peu valorisant dans les milieux scientifiques et a regretté que la France compte, de ce fait, un faible nombre d'experts.

En réponse à M. Paul Blanc, il a indiqué que le Canada, la Chine, le Kazakhstan et la Russie sont les principaux producteurs de ce matériau et a rappelé que la France avait été déférée devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1996, au moment où elle avait pris la décision d'interdire l'amiante pour des raisons de santé publique. Il a estimé que d'indéniables progrès ont été accomplis sur la voie d'une interdiction complète de l'amiante, puisque l'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprête à approuver une résolution en ce sens. Sur la question de l'amiante non friable, le décret en préparation prévoit l'obligation de contrôler le niveau d'empoussièrement en fibre d'amiante sur les chantiers.

Répondant à M. Roland Muzeau, il a indiqué avoir demandé à l'Igas d'effectuer un premier bilan de la réforme de la médecine du travail engagée en 2004 et a annoncé qu'un rapport est en préparation sur le problème de l'aptitude. Il a estimé inenvisageable de revenir sur les listes déjà établies au titre de l'Acaata, à la fois pour des raisons de droit et d'opportunité.

Sur la question des agents chimiques utilisés pour les activités agricoles, il a répondu à M. Alain Vasselle que le Gouvernement va lancer, d'ici à un mois, un plan d'action sur les produits phytosanitaires, avant d'évoquer les problèmes sanitaires posés par les pulvérisateurs. Il a ensuite déclaré ne pas connaître la position de la direction du budget, avec laquelle le ministère du travail entretient des relations moins étroites qu'avec la direction de la sécurité sociale, sur la question du financement des fonds de l'amiante. Il a enfin rappelé les axes prioritaires fixés par le Gouvernement en matière de connaissance des risques chimiques.