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Intervention de Marc Mortureux
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses
Marc Mortureux, directeur général de l'Anses :
Le montant de la redevance, qui représente 13 % des ressources de l'agence, est fixé selon une tarification codifiée, dans le cadre d'une procédure nationale répondant aux exigences de la directive européenne.
