Intervention de Philippe Nogrix

a tout d'abord rappelé que les « euroforces » (Eurofor et son équivalent maritime, Euromarfor) avaient été créées en mai 1995 par une déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense d'Espagne, de France et d'Italie, lors d'une réunion ministérielle de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

Il a souligné qu'Eurofor et Euromarfor avaient été constituées selon le principe des « réservoirs de forces », et qu'elles ne disposaient pas d'unités affectées en permanence. Le commandement de l'Euromarfor était assuré à tour de rôle par des états-majors des marines des quatre pays-membres. En revanche, l'Eurofor dispose d'un état-major permanent de près d'une centaine de militaires, installé à Florence.

a rappelé que, pour régler notamment le statut des personnels de cet état-major, un Traité quadripartite avait été conclu en juillet 2000.

Il a souligné que le Traité portant statut de l'Eurofor avait cependant omis de régler le cas des personnels de la seule structure permanente d'Euromarfor, la cellule permanente d'état-major, composée d'un officier de chaque nation et placée auprès du commandement opérationnel d'Euromarfor.

Il a précisé que le Protocole additionnel au Traité, signé à Lisbonne le 12 juillet 2005 et portant statut de l'Eurofor, étendait donc aux personnels de la cellule permanente l'application de douze articles du Traité, relatifs à la dispense des formalités d'entrée et de séjour, aux conditions du port d'armes, au règlement des dommages ou encore au régime fiscal des personnels. Le rapporteur a conclu que ce texte comblait une lacune dommageable au bon fonctionnement de l'Euromarfor et prenait la suite de dispositions transitoires insatisfaisantes.