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Intervention de Martin Hirsch
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse
Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse :
a signalé que la mise en oeuvre anticipée du RSA dans les Dom a été proposée aux représentants de ces collectivités qui lui ont préféré le RSTA, lequel présente l'avantage d'être forfaitaire pour un coût estimé à 250 millions d'euros, soit un montant équivalent au coût de l'extension du RSA en année pleine. En outre, le député René-Paul Victoria a été nommé parlementaire en mission pour établir une évaluation comparative des deux dispositifs et permettre au Gouvernement de prendre l'ordonnance prévue par la loi avant le 1er janvier 2011.
