Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'etat chargée de la famille et de la solidarité

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

a fait observer que le principe de l'accouchement sous X pose également la question de l'anonymat des dons de gamètes. Enfin, il faut savoir que de nombreuses jeunes femmes maghrébines ont recours à l'accouchement sous X, contre leur gré, pour se protéger des réactions de leurs familles ; il serait préoccupant que le droit d'accès aux origines personnelles de l'enfant, dix-huit ans après, ne vienne perturber la vie familiale de ces femmes avec d'éventuelles conséquences dramatiques.

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