Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadine Morano
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'etat chargée de la famille et de la solidarité
Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité :
Concernant l'établissement du diagnostic d'accessibilité, Mme Nadine Morano a rappelé que l'observatoire récemment mis en place a vocation à accompagner les collectivités concernées pour tenir l'échéance de 2015.
Sur l'élection des résidents à la tête des conseils de vie sociale des établissements de personnes handicapées mentales, Mme Nadine Morano a indiqué qu'elle veillerait à ce que ces pratiques, contraires aux textes, cessent.
Au sujet du reste à vivre, elle a rappelé qu'à l'initiative de la commission des affaires sociales du Sénat, un article du projet de loi de financement pour 2010 vise à neutraliser les effets de l'augmentation du forfait hospitalier journalier.
