Intervention de Raymonde Le Texier

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

A Mme Raymonde Le Texier qui demandait les raisons qui expliquent l'augmentation de 24 % des crédits de l'action « Dialogue social et démocratie sociale » en 2010, M. Alain Gournac, rapporteur pour avis, a répondu que cette augmentation résulte, en grande partie, du lancement du projet Mars (mesure de l'audience de la représentativité syndicale), qui est une conséquence de la réforme de la représentativité syndicale adoptée en 2008.

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