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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme
Isabelle Debré :a fait valoir que les travaux sont, selon le choix fiscal du propriétaire, déductibles des revenus fonciers ou de l'imposition sur le revenu.
