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Intervention de Benoist Apparu
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme :
En matière d'accueil pour l'hébergement d'urgence, M. Benoist Apparu a indiqué que les futurs opérateurs départementaux, chargés de la coordination, seront désignés par l'Etat sur des appels à projets. Le tissu associatif sera certainement le mieux à même de répondre à ces appels en raison de son expertise, mais il n'en aura pas l'exclusivité.
Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifier les règles du contingent préfectoral, qui s'applique sur 30 % des attributions, soit 5 % pour les fonctionnaires et 25 % pour les familles prioritaires. Mais, dans les faits, ce contingent ne s'élève qu'à environ 12 % en Ile-de-France ; il s'agit donc de mieux le mobiliser pour que le préfet puisse attribuer plus de logements.
