Intervention de Laurent Collet-Billon

après avoir évoqué le contexte général dans lequel s'inscrivait le projet de loi de programmation militaire, a précisé que les crédits d'investissement consacrés au programme 146 « Equipement des forces » devraient s'élever, sur les six années de la loi, à un montant total proche de 64 milliards d'euros, soit une moyenne de plus de 10,6 milliards d'euros par an. Il a souligné le niveau très significatif de cet effort qui bénéficiera du redéploiement intégral des économies réalisées sur les titres 2 (personnel) et 3 (fonctionnement) du budget de la mission défense. En 2014, les crédits d'investissement consacrés à l'équipement des forces devraient atteindre 12 milliards d'euros.

Le délégué général pour l'armement a indiqué que le projet de loi traçait les perspectives de l'équipement militaire à l'horizon 2020, ce qui devait garantir la cohérence entre la programmation 2009-2014 et la poursuite des programmes d'équipement au-delà de 2014. Les besoins de paiement estimés pour la phase 2015-2020 tenaient compte des opérations prévues au cours de la prochaine loi et intégraient les provisions correspondant à des programmes nouveaux qui seraient lancés au-delà de 2014.

a ensuite signalé les principales caractéristiques du projet de loi en matière d'équipement militaire.

La dissuasion restera une priorité, avec le maintien et l'adaptation de ses deux composantes, dans le cadre du principe de stricte suffisance. Le 4e sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) équipé du nouveau missile M 51 sera livré à la marine en 2010 et les 3 SNLE-NG actuels seront ensuite transformés pour recevoir le M 51. Les essais de ce nouveau missile balistique se déroulent dans des conditions remarquables. Pour la composante aéroportée, le missile ASMP-A entrera en service en 2009 sous Mirage 2000N, puis ultérieurement sous Rafale. Le projet de loi de programmation permet également la poursuite de la réalisation du laser mégajoule dans le cadre du programme de simulation.

La fonction « connaissance et anticipation » bénéficiera d'un effort soutenu, avec notamment le lancement du programme européen de satellites d'observation Musis, mais également des programmes dans le domaine de la géolocalisation et une amélioration des capacités en matière de drones.

Dans le domaine de la protection, l'un des éléments les plus notables sera, en fin de loi de programmation, le lancement d'un programme d'alerte avancée pour la détection des tirs de missiles balistiques.

Enfin, il a évoqué la fonction intervention qui regroupe la plupart des programmes majeurs intéressant les forces terrestres, navales et aériennes.

Abordant la préparation de l'avenir, le délégué général pour l'armement a indiqué que le projet de loi permettrait de consolider l'effort de recherche. Il a précisé que les crédits d'études-amont passeraient de 647 millions d'euros en 2009, hors plan de relance, à 721 millions d'euros en 2014. Une dotation supplémentaire de 100 millions d'euros est prévue par le plan de relance en 2009. Ces montants alloués sont conséquents, sans toutefois se situer sur une trajectoire de ralliement du niveau de un milliard d'euros qui reste un objectif souhaitable à terme.

Il a détaillé les principales priorités retenues en matière d'études de défense au cours de la loi de programmation : les premières réflexions sur le futur moyen océanique de dissuasion, les différentes capacités d'exploitation du renseignement, la radio logicielle, la protection des combattants, la sécurité et la lutte informatiques.

a identifié trois facteurs susceptibles d'influer sur l'équilibre d'exécution de la future loi de programmation : les conditions de renégociation des contrats avec les industriels sur les programmes d'armement, la mise à disposition effective des ressources prévues pour l'équipement et les résultats à l'exportation.

S'agissant des renégociations de contrats liées aux nouveaux objectifs prévus par le projet de loi, M. Laurent Collet-Billon a précisé que certaines avaient déjà été conclues ou étaient en voie d'aboutir, dans des conditions favorables et avec des surcoûts très limités. Il a notamment cité les programmes de sous-marins Barracuda, d'équipements Felin, d'hélicoptères NH90 et de missiles sol-air futurs (FSAF).

Il a signalé que les discussions sur le programme de frégates européennes multi-missions (FREMM), dont le nombre avait été réduit de 17 à 11, étaient plus difficiles. Il a estimé que ce contrat devait intégrer les perspectives à l'exportation, même si celles-ci ne sont pas immédiates.

Il a également indiqué que les propositions effectuées par Eurocopter pour le programme Tigre et Nexter pour le programme VBCI n'étaient pas acceptables en l'état. Pour le Tigre, les perspectives à l'exportation doivent être prises en compte. Pour le VBCI, le plan de relance a permis d'écarter la remise en cause des cadences de livraison initialement envisagées.

Il a également évoqué les ajustements opérés avec MBDA sur les programmes de missiles et avec Dassault Aviation sur le programme Rafale, où le principe d'une cadence de production de 11 avions par an pourrait être retenu, en incluant les commandes nationales et des commandes à l'exportation qui devraient se concrétiser.

Enfin, il a indiqué que le déroulement actuel du programme d'avion de transport A400M préoccupe grandement la DGA.

a évoqué l'importance d'une mise à disposition effective, dans les délais requis, des ressources exceptionnelles prévues par le projet de loi, notamment celles liées à la cession des fréquences au titre de laquelle 600 millions d'euros ont été inscrits au budget de 2009. Il a évoqué la question du financement du surcoût des opérations extérieures pour la part non budgétée, dont le financement ne devrait pas peser sur les crédits d'équipement.

a mentionné les récents succès à l'exportation au Brésil, l'ensemble des exportations de l'industrie de défense y atteignant environ 6 milliards d'euros en 2008. Il a jugé ce contexte très favorable pour l'équilibre de l'activité des industriels.

Le délégué général pour l'armement a ensuite évoqué le nouveau processus de décision qui serait mis en place pour les investissements du ministère de la défense, et, en premier lieu, pour les programmes d'armement. Un comité d'investissement, interne au ministère et réunissant, sous l'autorité du ministre, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, approuvera toutes les grandes décisions d'investissement. L'instauration d'un comité financier où siègera la direction du budget devrait améliorer les procédures d'information et la coopération entre le ministère de la défense et celui du budget.

a indiqué qu'au cours de la loi de programmation la DGA participerait à l'effort de réduction des formats et des coûts. Ses effectifs passeront de 13 500 à 10 000 personnes. Les principales fermetures concerneront le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) de Vernon et l'établissement technique d'Angers. Le centre d'études de Gramat (Lot) sera transféré au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

En conclusion, M. Laurent Collet-Billon a de nouveau souligné l'enjeu représenté par la renégociation de grands contrats avec l'industrie. Il a indiqué que les acquisitions en urgence opérationnelle pour les forces armées avaient représenté environ 100 millions d'euros en 2008 et que les actions d'amélioration du retour d'expérience, en liaison avec le terrain, verraient leur importance s'accroître. Il a également estimé que l'évolution des relations entre la France et l'OTAN conduirait certainement à ajuster le cadre dans lequel s'exerce la politique française d'équipement.

A l'issue de l'exposé de M. Laurent Collet-Billon un débat s'est ouvert au sein de la commission.