Intervention de Alain Griset

a d'abord indiqué que la formation professionnelle est un sujet essentiel pour l'artisanat, qui compte 900 000 entreprises, chiffre en augmentation de 10 % par an depuis 2000, et est à l'origine de 75 000 créations d'emplois chaque année. Les chambres de métiers exercent une mission de formation initiale conformément à une loi de 1925, qui a largement consolidé l'apprentissage dans notre pays, alors qu'il n'est redevenu un mode de formation reconnu que depuis trois ans. L'apprentissage est un mode de formation important, efficace et capable de s'intégrer dans le monde du travail.

a considéré comme essentielle la recherche d'efficacité afin de permettre de développer des compétences adaptées aux entreprises, seule réelle finalité pour les sections d'apprentissage, car « on ne forme pas pour former ».

S'agissant de la politique menée en matière d'apprentissage, M. Alain Griset a jugé satisfaisantes les mesures relatives au crédit d'impôt et au statut de l'apprenti, mais a critiqué le système actuel de financement sur deux points :

- d'une part, le système actuel ne fixe pas aux régions des critères de prise en charge de l'apprentissage, d'où un financement extrêmement variable d'une collectivité à l'autre ; aussi bien l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) préconise-t-elle un budget minimum, par région, de 3 500 euros par an et par apprenti ;

- d'autre part, il n'y a pas d'obligation concernant les dépenses relatives aux locaux et au matériel, ce qui conduit à des investissements très inégaux d'une région à l'autre.

En ce qui concerne la taxe d'apprentissage, il a regretté la faiblesse des fonds allant aux chambres de métiers, qui représentent 3 % des sommes collectées, alors qu'elles assurent la formation de 30 % des apprentis. Il a fait observer qu'une part des fonds qui devrait être affectée à l'apprentissage est utilisée pour les grandes écoles. La création du fonds de modernisation, dont 200 millions d'euros devaient être contractualisés avec les régions, n'a pas donné les effets attendus, à quelques exceptions près comme le Nord-Pas-de-Calais. Il a recommandé un « circuit plus court » de financement de l'apprentissage, permettant en particulier le versement direct aux centres d'apprentis.

Sur la méthode de réforme, M. Alain Griset a préconisé une modification législative, tout en mettant en garde contre les risques de contournement. Il a cité l'exemple de l'exonération de la taxe sur les salaires des enseignants des centres de formation d'apprentis (CFA) destinée à augmenter les ressources de ces établissements, mais qui a conduit certains conseils régionaux à réduire leurs subventions d'équilibre.

Parmi les enjeux majeurs de la formation, M. Alain Griset a mis en avant le problème de l'information et de l'orientation des jeunes. Il a suggéré que les chambres de métiers soient davantage associées à l'information au niveau des collèges afin de permettre aux jeunes, dès quatorze ou quinze ans, d'être mieux éclairés sur les métiers offrant des perspectives d'emploi et sur leurs besoins de recrutement.

Il a également déploré que l'application de certaines réformes soit entravée, ainsi celle de l'apprentissage junior, en raison de l'opposition des régions, compétentes en matière d'apprentissage ; il a regretté que l'Etat n'en ait pas tiré les conséquences et versé les 20 millions prévus à ce titre, directement du fonds de modernisation aux centres de formation.

S'agissant des diplômes, M. Alain Griset a précisé qu'il existe une filière complète d'accès à l'artisanat, du niveau V au niveau II, par l'apprentissage, mais que les passerelles vers la filière académique sont malaisées, car l'éducation nationale ne reconnaît pas les diplômes de la filière artisanale. En effet, les critères des commissions paritaires consultatives (CPC) de l'éducation nationale ne correspondent pas à ceux de l'artisanat, qui mettent l'accent sur les savoir-faire. Sur ce point, il a considéré qu'il y avait un « problème de représentation » au sein des CPC et qu'il serait préférable d'instituer un système spécifique à l'artisanat, géré par le ministère compétent, avec des professionnels de ce secteur et des diplômes correspondant aux besoins réels.

Répondant à une question de M. Jean-Claude Carle, président, M. Alain Griset a distingué deux problématiques différentes concernant la formation continue :

- celle des chefs d'entreprise, qui a été prise en compte par la récente réforme de la formation continue des artisans, engagée avec l'Union professionnelle artisanale (UPA), et dont un décret d'application est en voie de publication ;

- et celle des salariés, qui est beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre. Après avoir rappelé que les accords nationaux sont mieux adaptés aux grands groupes qu'aux 98 % des entreprises qui ont moins de vingt salariés, M. Alain Griset a estimé, en particulier, que la mise en application du droit individuel à la formation (DIF) est une « véritable bombe à retardement ». En effet, peu de droits ont été utilisés depuis trois ans et l'utilisation de ces droits cumulés va soulever beaucoup de difficultés. Par ailleurs, les conseils régionaux exigent des entreprises artisanales des plans de formation, ce qui constitue une lourde tâche pour des entreprises n'ayant qu'un ou deux salariés.