a tout d'abord rappelé que les chambres de commerce et d'industrie (CCI) gèrent un ensemble d'établissements de formation professionnelle qui rassemblent chaque année :

- un peu plus de 100 000 étudiants, dans des écoles professionnelles très diverses, qui ne se limitent pas aux écoles de commerce les plus prestigieuses ;

- environ 100 000 apprentis accueillis au sein d'un appareil de formation tout particulièrement présent dans « l'interbranche », avec des spécialités comme la comptabilité ou la vente, et qui est caractérisé par le souci de développer l'accès à des diplômes de niveau supérieur ;

- et 500 000 stagiaires de la formation professionnelle continue.

La prise de conscience des transformations du marché de l'emploi, aujourd'hui extraordinairement diversifié et mobile, est largement insuffisante. Ce phénomène s'accompagne d'une difficulté croissante à identifier clairement les formations conduisant à l'emploi, car la détermination des fonctions précises requises par un emploi est de plus en plus malaisée.

Soulignant ainsi la nécessité de formations préparant à la mobilité professionnelle, il s'est félicité d'un consensus acquis depuis plusieurs années pour estimer que la formation initiale doit préparer à un emploi.

Puis il a indiqué que le chômage des jeunes issus de l'enseignement supérieur provenait assez largement de l'insuffisante professionnalisation de leurs études, tout particulièrement dans certaines filières de sciences humaines ; il a précisé que le taux de chômage de ces jeunes issus de l'université variait de 1 à 3 (de 8 % à 25 %), selon qu'ils ont abandonné ou réussi leur cursus de formation. Il a également souligné que l'on constate un temps de latence important entre la fin des études universitaires et l'entrée dans l'emploi, qui témoigne de cette insuffisante professionnalisation.

Rappelant que sur 2 millions d'étudiants, 800 000 sont dans des filières « professionnalisantes », il a fait observer que les chambres de commerce et d'industrie s'étaient efforcées de développer des filières d'apprentissage qui conduisent à des diplômes d'enseignement supérieur et estimé que toute formation devrait comporter une phase de professionnalisation dans sa dernière année. Il a cependant insisté sur l'erreur qui consisterait à penser que la formation générale est moins utile qu'auparavant, et souligné que nul ne devrait entrer en apprentissage sans disposer du socle minimal de connaissances afin, notamment, de ne pas limiter ses possibilités d'évolution professionnelle.

Il a ensuite estimé que l'apprentissage est l'une des voies de formation les plus efficaces, à condition d'éviter, d'une part, de diriger les apprentis vers des « impasses » professionnelles, d'autre part, de procéder à des orientations trop prématurées ou définitives : à ce titre, il a jugé essentiel de ménager des possibilités de retour à l'enseignement général au moins jusqu'à seize ans et de multiplier les passerelles.

a ensuite rappelé les conditions de la création du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA), géré par l'Etat, qui répartit entre les régions des sommes ayant pour but de financer la formation des apprentis dans des secteurs d'avenir et avec le souci de ne pas transformer les apprentis en main d'oeuvre précaire. Il a précisé que ce fonds est alimenté par une augmentation de la taxe d'apprentissage et souhaité que le fonctionnement de ce dispositif s'accompagne, au moins, du maintien de la contribution nette des régions, faisant observer que, compte tenu de ce financement nouveau et des mécanismes de péréquation, l'affichage d'une légère augmentation de l'effort régional correspond, en réalité, à une stabilisation ou à une légère régression du total des sommes consacrées à l'apprentissage. Il a plaidé, en conséquence, pour la reprise en mains de ce fonds de modernisation par l'Etat afin de garantir la réalisation des objectifs en termes d'effectifs d'apprentis et d'ouverture de centres d'apprentissage ciblés dans des métiers d'avenir.

Interrogé par M. Jean-Claude Carle, président, M. Jean-François Bernardin a signalé les risques de transformer une « obligation de faire », ou de former, à la charge des entreprises, en une taxe. Il a cependant indiqué qu'il n'était pas partisan d'un bouleversement de la taxe d'apprentissage, qui constitue un des seuls mécanismes de financement de la formation, dont on peut aujourd'hui « tout savoir » grâce à la traçabilité assurée par l'intermédiaire des centres de collecte consulaires. Se déclarant opposé à un système de collecte rigide, il a fait valoir que la capacité d'initiative et d'innovation est financée grâce aux fonds libres collectés par les chambres de commerce et d'industrie. Il a évoqué, en revanche, les difficultés de gestion prévisionnelle de la collecte de la taxe professionnelle, qui pénalisent les initiatives d'ouverture de nouvelles filières, justifiant ainsi sa préférence pour une stabilité des règles.

Puis il a souligné la nécessité de mécanismes flexibles d'adaptation des formations, en notant que celles qui dépendent de la chambre de commerce placée sous sa présidence connaissent un taux annuel de fermeture et d'ouvertures d'environ 15 % et évoqué, par comparaison, la rigidité relative de l'éducation nationale. Illustrant l'importance de la souplesse dans l'utilisation de la taxe professionnelle, il a indiqué que « toutes les formations ne peuvent pas être assurées dans chaque région », en précisant, par exemple, qu'il n'existe que cinq centres de plasturgie en France. Il s'est par ailleurs dit très favorable à la collaboration avec les branches, mais opposé à leur monopole, compte tenu de la nécessité de développer les formations interbranches.

Interrogé par M. Jean-Claude Carle, président, il a noté la réduction du nombre d'organismes de collecte et observé que la taxe d'apprentissage finance des actions permettant de « connecter » les lycées professionnels aux entreprises, M. Jean-Claude Carle, président, évoquant des cas concrets d'utilisation des fonds collectés au titre de cette taxe comme variable d'ajustement affectée aux lycées.

a ensuite souligné la nécessité de déterminer avec plus de précision les coûts de formation et l'évaluation de leur efficacité. Il a cité, à ce titre, des études réalisées sous l'égide des CCI, destinées à mesurer l'insertion des jeunes et leur devenir professionnel, jusqu'à trois ans après leur sortie de formation.

En matière de financement de la formation continue, il a manifesté des réserves à l'égard de la centralisation des fonds par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui tend à aggraver les inégalités de formation entre les grandes et les petites entreprises. Evoquant les difficultés de gestion de ces dernières en matière de formation continue, il s'est dit favorable à un système de taxe mutualisée bénéficiant prioritairement aux petites et moyennes entreprises (PME). Il a rappelé, en revanche, que plus l'entreprise est grande, plus elle a les moyens de gérer la formation ou les carrières et signalé que la discussion du plan de formation constitue un espace privilégié de négociation dans les grandes entreprises.

Faisant observer que la formation ne se limite pas aux formes pédagogiques traditionnelles, sur la question essentielle du financement de la formation professionnelle, il a préconisé de consacrer des sommes plus importantes à la formation de ceux qui en ont le plus besoin et, notamment, aux salariés qui doivent faire face à une reconversion.

s'est dit convaincu que l'inflation budgétaire ne suffirait pas à résoudre les difficultés de la formation professionnelle. Puis il s'est interrogé sur l'insuffisante mobilisation des régions pour le plan régional de développement des formations (PRDF), évoquant la nécessité de renforcer le caractère obligatoire des engagements qui en découlent, tout en créant un cadre incitatif et en adaptant la formation aux évolutions possibles de l'emploi qui peuvent être discernées.

a souligné la nécessité de la participation des entreprises, des organismes formateurs et des organismes consulaires au PRDF, en faisant toutefois observer que « la vie économique ne s'arrête pas aux frontières administratives ».

a alors interrogé l'intervenant sur ses éventuelles propositions de nature à améliorer la gouvernance du système de formation professionnelle, sur les secteurs d'avenir pour l'emploi et la formation, et enfin sur l'opportunité d'améliorer le statut de formateur.

a prôné, tout d'abord, un plan à cinq ans sur les perspectives d'emploi afin de financer la formation aux métiers de demain, plutôt qu'à ceux d'hier.

Puis il a estimé parfaitement légitime la réflexion sur la qualité et le statut des formateurs, et sur la nécessité d'un appui, notamment social, plus constant des jeunes en formation professionnelle : ils ont besoin d'une présence continue des adultes.

Il a également indiqué que les préoccupations de branches devaient être conciliées avec celles de l'ensemble de l'économie, en rappelant l'importance de « l'interbranches » et les inconvénients du cloisonnement : il a illustré son propos en se demandant « Qui finance aujourd'hui les formations dans le secteur des services à la personne ? ».

Il a enfin souligné que la formation des jeunes est une grande cause d'intérêt national, nécessitant une démarche qui fixe les priorités avant de définir les moyens de les atteindre.

a d'abord indiqué que la formation professionnelle est un sujet essentiel pour l'artisanat, qui compte 900 000 entreprises, chiffre en augmentation de 10 % par an depuis 2000, et est à l'origine de 75 000 créations d'emplois chaque année. Les chambres de métiers exercent une mission de formation initiale conformément à une loi de 1925, qui a largement consolidé l'apprentissage dans notre pays, alors qu'il n'est redevenu un mode de formation reconnu que depuis trois ans. L'apprentissage est un mode de formation important, efficace et capable de s'intégrer dans le monde du travail.

a considéré comme essentielle la recherche d'efficacité afin de permettre de développer des compétences adaptées aux entreprises, seule réelle finalité pour les sections d'apprentissage, car « on ne forme pas pour former ».

S'agissant de la politique menée en matière d'apprentissage, M. Alain Griset a jugé satisfaisantes les mesures relatives au crédit d'impôt et au statut de l'apprenti, mais a critiqué le système actuel de financement sur deux points :

- d'une part, le système actuel ne fixe pas aux régions des critères de prise en charge de l'apprentissage, d'où un financement extrêmement variable d'une collectivité à l'autre ; aussi bien l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) préconise-t-elle un budget minimum, par région, de 3 500 euros par an et par apprenti ;

- d'autre part, il n'y a pas d'obligation concernant les dépenses relatives aux locaux et au matériel, ce qui conduit à des investissements très inégaux d'une région à l'autre.

En ce qui concerne la taxe d'apprentissage, il a regretté la faiblesse des fonds allant aux chambres de métiers, qui représentent 3 % des sommes collectées, alors qu'elles assurent la formation de 30 % des apprentis. Il a fait observer qu'une part des fonds qui devrait être affectée à l'apprentissage est utilisée pour les grandes écoles. La création du fonds de modernisation, dont 200 millions d'euros devaient être contractualisés avec les régions, n'a pas donné les effets attendus, à quelques exceptions près comme le Nord-Pas-de-Calais. Il a recommandé un « circuit plus court » de financement de l'apprentissage, permettant en particulier le versement direct aux centres d'apprentis.

Sur la méthode de réforme, M. Alain Griset a préconisé une modification législative, tout en mettant en garde contre les risques de contournement. Il a cité l'exemple de l'exonération de la taxe sur les salaires des enseignants des centres de formation d'apprentis (CFA) destinée à augmenter les ressources de ces établissements, mais qui a conduit certains conseils régionaux à réduire leurs subventions d'équilibre.

Parmi les enjeux majeurs de la formation, M. Alain Griset a mis en avant le problème de l'information et de l'orientation des jeunes. Il a suggéré que les chambres de métiers soient davantage associées à l'information au niveau des collèges afin de permettre aux jeunes, dès quatorze ou quinze ans, d'être mieux éclairés sur les métiers offrant des perspectives d'emploi et sur leurs besoins de recrutement.

Il a également déploré que l'application de certaines réformes soit entravée, ainsi celle de l'apprentissage junior, en raison de l'opposition des régions, compétentes en matière d'apprentissage ; il a regretté que l'Etat n'en ait pas tiré les conséquences et versé les 20 millions prévus à ce titre, directement du fonds de modernisation aux centres de formation.

S'agissant des diplômes, M. Alain Griset a précisé qu'il existe une filière complète d'accès à l'artisanat, du niveau V au niveau II, par l'apprentissage, mais que les passerelles vers la filière académique sont malaisées, car l'éducation nationale ne reconnaît pas les diplômes de la filière artisanale. En effet, les critères des commissions paritaires consultatives (CPC) de l'éducation nationale ne correspondent pas à ceux de l'artisanat, qui mettent l'accent sur les savoir-faire. Sur ce point, il a considéré qu'il y avait un « problème de représentation » au sein des CPC et qu'il serait préférable d'instituer un système spécifique à l'artisanat, géré par le ministère compétent, avec des professionnels de ce secteur et des diplômes correspondant aux besoins réels.

Répondant à une question de M. Jean-Claude Carle, président, M. Alain Griset a distingué deux problématiques différentes concernant la formation continue :

- celle des chefs d'entreprise, qui a été prise en compte par la récente réforme de la formation continue des artisans, engagée avec l'Union professionnelle artisanale (UPA), et dont un décret d'application est en voie de publication ;

- et celle des salariés, qui est beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre. Après avoir rappelé que les accords nationaux sont mieux adaptés aux grands groupes qu'aux 98 % des entreprises qui ont moins de vingt salariés, M. Alain Griset a estimé, en particulier, que la mise en application du droit individuel à la formation (DIF) est une « véritable bombe à retardement ». En effet, peu de droits ont été utilisés depuis trois ans et l'utilisation de ces droits cumulés va soulever beaucoup de difficultés. Par ailleurs, les conseils régionaux exigent des entreprises artisanales des plans de formation, ce qui constitue une lourde tâche pour des entreprises n'ayant qu'un ou deux salariés.

Répondant à une question de M. Jean-Claude Carle, président, sur les organismes formateurs capables de répondre correctement aux besoins des salariés du secteur, M. Alain Griset a rappelé qu'il était favorable à la concurrence, mais qu'il faudrait aussi plus de rigueur dans ce domaine, notamment par le biais d'agréments.

Puis M. Bernard Sellier l'a interrogé sur la présence des chambres de métiers dans les maisons de l'emploi. M. Alain Griset a affirmé qu'il s'agit d'une réforme utile aux chômeurs, mais dont la mise en place avait tenu du parcours du combattant, cependant résolu grâce au soutien de Jean-Louis Borloo.

S'agissant de l'insertion des jeunes en difficulté, M. Alain Griset a rappelé que l'apprentissage accueille actuellement ceux que l'éducation nationale considère un peu comme ayant échoué. Il a souligné que les chambres de métier ne souhaitent pas se limiter à ce public, car on peut toujours se former à un diplôme professionnel après le bac, en notant d'ailleurs qu'un quart des jeunes accueillis dans leurs filières de formation avaient le niveau du bac.

a d'abord souligné que la lutte contre l'illettrisme constitue un élément essentiel de la politique de formation tout au long de la vie. Elle a clarifié la distinction entre illettrisme, analphabétisme et politique linguistique en faveur des migrants : tandis que la lutte contre l'illettrisme s'adresse aux adultes qui ont été scolarisés, et pour qui il s'agit de réapprendre les savoirs de base utiles à la vie courante et professionnelle, l'alphabétisation concerne ceux qui n'ont jamais été scolarisés. Elle a affirmé que la confusion entre la situation des nouveaux arrivants en France et l'illettrisme est un obstacle majeur à la définition et à la mise en oeuvre de politiques adéquates.

Elle a ensuite indiqué que, selon une enquête menée par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) en partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 1991, 3 100 000 personnes, soit 9 % de la population âgée de dix-huit à soixante-cinq ans ayant été scolarisée en France, sont en situation d'illettrisme. En outre, selon les données collectées lors de la journée d'appel de préparation à la défense par le ministère de la défense, 4,5 % des jeunes de dix-sept ans sont en situation d'illettrisme. Ces chiffres, nécessaires à la mise en place de politiques adaptées, vont à l'encontre des idées reçues : en effet, l'illettrisme n'est pas le problème exclusif des jeunes, mais concerne toutes les classes d'âge, notamment les personnes âgées de plus de quarante-cinq ans, qui représentent 53 % des illettrés. L'illettrisme n'est pas non plus cantonné aux populations des quartiers urbains : 49 % des personnes en situation d'illettrisme vivent dans des zones rurales et 10 % dans des zones urbaines sensibles. Par ailleurs, l'illettrisme ne touche pas que les exclus : 57 % des personnes en situation d'illettrisme ont un emploi, ce qui signifie qu'elles ont acquis des compétences professionnelles qu'il faut prendre en compte dans les actions de formation aux savoirs de base. Enfin, l'illettrisme est distinct de l'immigration : 74 % des personnes en situation d'illettrisme parlent uniquement le français à la maison à l'âge de cinq ans.

Se référant à une enquête sur les secteurs professionnels touchés par l'illettrisme en Ile-de-France, Mme Marie-Thérèse Geffroy a précisé que, dans tous, de nombreuses personnes sont en difficulté face à l'écrit.

a ensuite estimé que la lutte contre l'illettrisme dans les entreprises repose sur les entretiens annuels, les plans de formation et les contrats de professionnalisation, en précisant que les collectivités territoriales sont concernées depuis la loi du 19 février 2007. Il a ajouté que douze accords de branche font référence à la maîtrise des savoirs de base et que quinze organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), avec le concours du fonds unique de péréquation (FUP), ont déployé 14 millions d'euros pour la lutte contre l'illettrisme. Une partie du programme d'insertion et de lutte contre l'illettrisme (IRILL) mis en place par le ministère de l'emploi est par ailleurs consacrée à la lutte contre l'illettrisme dans les entreprises. Les actions à venir seront centrées sur le salarié qui pourra bénéficier du DIF et d'un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

a ensuite développé l'action de l'ANLCI dans la prévention et la lutte contre l'illettrisme dans le monde du travail. L'agence a ainsi signé des accords-cadres avec les AGEFOS-PME de douze régions, Habitat formation et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour résoudre notamment le problème du reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie D en catégorie C. Elle appuie aussi les OPCA par des extensions de l'enquête Information et vie quotidienne (IVQ) aux branches professionnelles, la mise en oeuvre des projets soutenus par le FUP et la participation aux comités de pilotage. La sensibilisation des décideurs est une autre priorité de l'ANLCI, qui a diffusé 30 000 plaquettes d'information « La Formation de base, l'atout gagnant de votre entreprise ». L'ANLCI a également développé des plans régionaux de lutte contre l'illettrisme, reposant sur un engagement de trois ans des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités. Elle participe enfin à la valorisation des bonnes pratiques en organisant dans vingt-quatre régions, avec l'appui du forum social européen, le forum permanent des pratiques.

En définitive, Mme Marie-Thérèse Geffroy a regretté que la ligne budgétaire intégrant les crédits alloués à l'ANLCI soit désormais celle de l'immigration, ce qui risque de renforcer la confusion entre la politique linguistique en faveur des migrants et la lutte contre l'illettrisme. Or cette dernière est une composante essentielle de la politique de formation tout au long de la vie et favorise la performance économique de l'entreprise ainsi que l'évolution professionnelle et personnelle des salariés. La formation de base permet en effet de prévoir les changements et de prévenir les ruptures professionnelles : en fortifiant les plus fragiles, elle prévient les risques d'exclusion. Cette lutte qui doit mobiliser tous les responsables de la formation professionnelle, nécessite en outre de dépasser les seules considérations académiques afin de prendre en compte les différents modes d'acquisition des compétences.

a confirmé la nécessité de sortir de la confusion entre illettrisme et immigration et de mettre en place des politiques territoriales adaptées. Il s'est ensuite interrogé sur la position de l'ANLCI à l'égard des défaillances de la transmission des savoirs par le système scolaire.

a précisé qu'une composante primordiale de la lutte contre l'illettrisme se situait dès l'enfance. Elle a souligné l'importance du travail de familiarisation des jeunes enfants avec l'écrit par des associations telles qu'Emmaüs et ATD-Quart Monde et a cité l'initiative d'une association martiniquaise qui met en oeuvre un programme en créole et en français visant à faciliter le lien entre l'écrit et l'oral. Le rapport à l'écrit étant culturel, il nécessite un accompagnement à l'école et en dehors de l'école. En cas d'échec académique, elle a aussi prôné l'introduction de cours de sensibilisation aux activités professionnelles dans les cursus scolaires.

a souhaité savoir si la lutte contre l'illettrisme était une priorité suffisamment prise en compte par les administrations et s'est interrogé sur l'articulation entre les missions de l'ANLCI et de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC).

a estimé que la lutte contre l'illettrisme ne devait pas être guidée par une approche structurelle et budgétaire favorisant une structure unique. Elle a marqué sa préférence pour une approche participative dans laquelle une structure thématique légère peut proposer des outils aux différents acteurs - collectivités territoriales, rectorat, associations - qui mettent en place des actions tenant compte de la diversité des personnes et des territoires. Refusant la vision cloisonnée et administrative de la lutte contre l'illettrisme, elle a rappelé la nécessité de mieux informer les décideurs et de « déstigmatiser » l'illettrisme afin de mettre en oeuvre la stratégie de l'ANLCI, qui est de « Réunir pour mieux agir ».