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Intervention de Joël Bourdin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche
Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances :a remarqué que le projet de loi contenait peu de dispositions à portée financière. Il a souhaité savoir quelles économies le nouveau système de gestion des aléas pouvait apporter dans le domaine des calamités agricoles. Il s'est montré par ailleurs réservé à l'égard de l'institution, à l'article 13, d'une nouvelle taxe en faveur de l'État sur les plus-values de cession de terrains rendus constructibles, une taxe similaire ayant déjà été créée en 2006 au profit des communes.
