Intervention de Bruno Le Maire

En réponse aux intervenants, M. Bruno Le Maire, ministre, a exposé les éléments suivants ;

- les propositions de la Commission européenne relatives aux zones défavorisées simples ne sont pas satisfaisantes, car elles risqueraient de conduire à la disparition de ces zones en France ; un groupe de travail réuni par le ministère doit élaborer des contre-propositions. Il est par ailleurs nécessaire de défendre la politique agricole commune au niveau européen, où les propositions françaises constituent la base des discussions. Enfin les mêmes règles doivent être appliquées à tous, car il ne peut être demandé aux producteurs européens d'appliquer des règles plus strictes si les pays de l'Union continuent à importe librement les produits des autres continents ;

- s'agissant de la reprise de la société Entremont, Sodiaal a été le seul groupe à déposer une offre constructive dans un premier temps ; de nouvelles offres ont ensuite été acceptées, mais celle de Sodiaal est finalement apparue comme la plus satisfaisante ; cette solution équilibrée permet de limiter la concentration des acteurs dans le domaine du lait ;

- les contrats n'impliquent pas une intégration entre les producteurs et les industriels, qui n'est d'ailleurs pas souhaitable ;

- s'agissant du pluralisme syndical, le ministère discute avec toutes les organisations ;

- le développement de l'aquaculture en eau douce étant contraint par certaines normes environnementales, il convient d'examiner la capacité de manoeuvre que laissent éventuellement celles-ci en tenant compte de l'incidence de cette pratique sur l'environnement ;

- le renforcement du rôle des laboratoires publics départementaux sera mis à l'étude ;

- les schémas de développement de l'aquaculture couvriront les départements d'outre-mer ;

- la connaissance des revenus agricoles doit être affinée ; l'observatoire prévu par le projet de loi mesurera le coût de production filière par filière, qui sera intégré dans les nouveaux indices ;

- les consommateurs ont été associés à l'élaboration du projet de loi et sont représentés au conseil national de l'alimentation ;

- les propriétaires seront représentés dans les commissions départementales de consommation des espaces agricoles ;

- s'agissant enfin des ordonnances prévues par l'article 2, leur contenu ne sera pas finalisé avant la conclusion des États généraux du sanitaire.