Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Examen d'une pétition

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Mme Anne-Marie Penon et 502 autres pétitionnaires demandent l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi de sortie du nucléaire. La question de fond soulevée par cette pétition relève du domaine de compétence de la commission de l'économie, dont huit sénateurs sont en outre membres d'un groupe d'étude de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques chargé d'une réflexion sur la sûreté des installations nucléaires, la place de la filière et son avenir.

Par conséquent, je vous propose de renvoyer cette pétition à la commission de l'économie.

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