Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Cela dit, l'avis du Conseil d'Etat n'est pas une garantie absolue !

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