Intervention de Pierre Gadonneix

a exprimé sa satisfaction de pouvoir être entendu par la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui doit être examiné en janvier prochain par le Sénat. Il s'agit d'un texte important qui prend en compte les enjeux du développement durable et, à cet égard, EDF considère qu'elle a un rôle essentiel à jouer pour améliorer l'avenir énergétique de la France.

En préambule, il a fait valoir que les grandes orientations stratégiques de l'entreprise, qui visent à assurer la sécurité d'approvisionnement et à produire de l'énergie dans des conditions respectueuses de l'environnement, n'avaient pas été modifiées par la crise économique et financière actuelle.

Tout en reconnaissant néanmoins que cette crise ne saurait avoir aucun impact sur l'entreprise, il a rappelé qu'EDF, placée dans une posture relativement favorable par rapport à d'autres acteurs économiques, disposait de plusieurs atouts permettant d'en atténuer les effets. Ainsi, l'entreprise produit, distribue et commercialise un bien indispensable dont la consommation se substitue difficilement à d'autres énergies, ce qui confère à sa demande un caractère prévisible ; la structure de son capital, dans lequel l'Etat est majoritaire, garantit à l'entreprise la stabilité nécessaire à une politique industrielle de long terme ; enfin elle dispose d'un patrimoine industriel dont la valeur intrinsèque n'est pas affectée par les perturbations des marchés financiers. Cette crise ne remet pas en cause la vision à long terme d'EDF, qui repose sur les trois orientations fondamentales que sont la sécurité d'approvisionnement, le respect de l'environnement et les économies d'énergie, l'ambition étant pour l'entreprise de devenir un des leaders mondiaux dans la lutte contre le changement climatique. Sa stratégie s'inscrit donc parfaitement dans le cadre du projet de loi « Grenelle de l'environnement ».

a ensuite précisé que, pour répondre aux exigences environnementales, l'entreprise poursuivait différents axes stratégiques :

- le développement d'un programme d'investissement ambitieux. En 2005, l'entreprise a mis un terme à la baisse constatée depuis 2002 du niveau des investissements et souhaite désormais porter ceux-ci à un niveau deux fois supérieur à celui enregistré en 2005. EDF va investir dans l'amélioration de la qualité des réseaux de transport et de distribution et du développement des capacités de production d'électricité. La France vit depuis trop longtemps dans l'illusion de surcapacités en matière de production d'électricité, ce qui ne correspond plus à la réalité, surtout pour satisfaire la demande en période de pointe. Aussi, pour financer les investissements qui s'imposent, il est nécessaire que le tarif intégré d'électricité soit fixé à un niveau adéquat. Or, en 2008, EDF se retrouve dans une situation inédite où les recettes provenant des activités exercées en France sont inférieures aux dépenses d'investissement courant engagées sur le territoire national ;

- la relance du nucléaire civil au niveau mondial. La France est à cet égard en position favorable avec la construction du réacteur EPR à Flamanville dont le chantier progresse et dont le raccordement au réseau est prévu pour 2012. La Grande-Bretagne possède également un potentiel important de développement de la filière nucléaire, EDF devant prendre le contrôle de British Energy d'ici à la fin de l'année 2008. L'entreprise a également signé deux contrats avec une entreprise chinoise afin de construire et d'exploiter deux réacteurs EPR sur un site à proximité de Hong Kong. Elle est également en pourparlers aux Etats-Unis, pays dans lequel elle a créé une « joint-venture » et en Afrique du Sud, où elle a répondu à un appel d'offre en partenariat avec Areva, Bouygues et Alstom ;

- faire d'EDF un leader en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. L'entreprise a opté pour une stratégie de développement d'une production électrique diversifiée reposant sur différentes filières parmi lesquelles l'éolien, la biomasse, l'énergie marine et le solaire. Ainsi, EDF Énergies Nouvelles, filiale de l'entreprise, a récemment fait l'objet d'une augmentation de capital, un partenariat a été lancé avec des constructeurs automobiles pour développer des concepts de véhicules électriques et des offres commerciales ont été développées auprès des consommateurs pour encourager l'utilisation de l'énergie solaire notamment.

a estimé que ces différents axes stratégiques étaient de nature à favoriser les économies d'énergie et la production d'électricité faiblement émettrice de dioxyde de carbone (CO2). C'est dans ce contexte qu'il a tenu à commenter certains aspects du projet de loi « Grenelle de l'environnement ».

D'un point de vue général, l'entreprise est favorable aux mesures prévues par ce texte. La France dispose d'un avantage par rapport à ses voisins européens puisqu'elle est, grâce à l'électricité nucléaire et hydraulique, qui représente 90 % de la production annuelle, le pays le moins émetteur de CO2. Ainsi, le parc de production d'EDF émet 42 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh) produit soit neuf fois moins que la moyenne du parc européen. L'entreprise s'engage néanmoins à diminuer de 20 % ses émissions de CO2 sur la période de référence 1990-2020 définie par le protocole de Kyoto, en agissant principalement sur la modernisation de ses centrales thermiques qui servent à la production de pointe et représentent environ 5 % de la production. Cet élément n'exonère toutefois pas la France et EDF d'oeuvrer en faveur de la promotion des économies d'énergie.

Abordant ensuite les dispositions relatives à la consommation énergétique des bâtiments, M. Pierre Gadonneix a rappelé qu'EDF avait pris l'engagement de favoriser l'efficacité énergétique, faisant de cet objectif un des axes privilégiés de sa stratégie commerciale. 10 000 conseillers clientèle ont ainsi été formés à l'éco-consommation, 350 000 logements privés et 120 000 logements sociaux auront fait l'objet de rénovations thermiques entre juillet 2006 et juillet 2009 et 50 000 chauffe-eau solaires auront été installés dans les départements et collectivités d'outre-mer. L'entreprise a également procédé à la promotion des ampoules « basse consommation », signant un accord avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui prévoit la commercialisation, en moins d'un an, de 10 millions d'ampoules de ce type à un prix inférieur à deux euros. Il s'est par ailleurs félicité de ce que les pouvoirs publics développent l'instrument des certificats d'économies d'énergie, mécanisme qui a accru les efforts de l'entreprise en faveur de la réduction de la consommation.

Dressant ensuite un état des lieux de la situation énergétique des logements, il a indiqué que le chauffage électrique équipait un quart des 30 millions de logements existants, ainsi que les trois quarts des logements neufs construits chaque année, soit environ 300 000 logements. La règlementation thermique applicable impose des normes d'isolation spécifiques et plus contraignantes pour les logements équipés de chauffage électrique par rapport à ceux qui sont chauffés par des énergies fossiles, ce qui les rend plus économes en énergie. Le chauffage électrique s'est développé dans les logements neufs principalement pour des raisons liées au prix relatif des énergies, le tarif de l'électricité n'ayant augmenté que de 5 % en 5 ans contre 56 % pour celui du gaz. Enfin, il a fait remarquer que les logements français consommaient en moyenne moins que les logements allemands.

a estimé qu'à l'avenir la France aurait besoin de toutes les formes d'énergie disponibles et que la règlementation thermique devait laisser sa chance à chaque filière sans exclure a priori une forme de chauffage. Les efforts à réaliser dans ce domaine doivent s'orienter en priorité sur la performance énergétique et les économies d'énergie. A cet égard, des marges de progrès sont envisageables notamment grâce à des solutions faisant appel aux pompes à chaleur, aux chauffe-eau solaires ou à des matériaux isolants. Toutefois, ces solutions techniques nouvelles ne seront pas toutes disponibles d'ici à 2012 à des conditions techniques et économiques raisonnables, notamment les pompes à chaleur, pour être proposées dans les différents types de logement, notamment le logement collectif. En outre, les dispositions relatives au bâtiment du projet de loi « Grenelle de l'environnement » ne proposent pas un traitement spécifique de la question de l'eau chaude sanitaire qui n'a pourtant pas de rapport avec celle de l'isolation. Ainsi, les 11 millions de ballons d'eau chaude actuellement détenus par les ménages français consomment en moyenne 55 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an, 75 kWh pour certains logements, et sont programmés pour fonctionner la nuit, aux heures creuses, c'est-à-dire en faisant appel à la production d'électricité d'origine nucléaire, soit quasiment sans émissions de CO2 et à des conditions de tarif particulièrement favorable au pouvoir d'achat.

Il a expliqué que cette difficulté venait de ce que les consommations d'énergie dans les bâtiments au regard de la réglementation thermique sont comptabilisées en énergie primaire. Or, l'électricité n'est pas une énergie primaire, puisque sa production nécessite l'utilisation d'autres sources d'énergie, fossiles, minérales ou renouvelables, ce qui explique que la comptabilisation de l'électricité diffère selon qu'elle est exprimée en énergie primaire ou en énergie finale. Le passage d'une unité à l'autre est réalisé en appliquant à l'énergie finale un coefficient de 2,58, correspondant peu ou prou au rendement moyen des centrales de production. Dès lors que les consommations énergétiques dans les bâtiments sont décomptées en énergie primaire, il apparaît donc nécessaire de moduler le seuil des 50 kWh, puisque la production d'eau chaude sanitaire au moyen d'un ballon d'eau chaude sature, à elle seule, ce seuil. A cet égard, le texte de l'article 4 du projet de loi, tel qu'amendé par l'Assemblée nationale, est satisfaisant puisqu'il laisse ouvert, dans les constructions neuves, le recours aux différentes solutions énergétiques.

Puis M. Pierre Gadonneix a rappelé le rôle-clé joué par le parc hydraulique de l'entreprise pour la sécurité d'approvisionnement et la sûreté du système électrique national. Cette production, d'origine renouvelable, constitue un atout indéniable pour répondre aux pointes de consommation. A titre d'exemple, lors de l'incident du 4 novembre 2006, EDF a été en mesure de mobiliser, en moins de 20 minutes, près de 5.000 mégawatts (MW) de puissance supplémentaire au moyen de ses barrages hydro électriques pour limiter les conséquences de la panne d'électricité. En outre, EDF, premier exploitant hydraulique en Europe, a prévu d'investir près de 500 millions d'euros au cours des années 2006-2011 pour renforcer la sécurité et la performance des barrages, soit un doublement de l'effort par rapport à la période précédente, ce qui permet d'assurer la pérennité de ce patrimoine. L'entreprise est par ailleurs extrêmement attentive à favoriser la concertation et le dialogue entre les différents usagers de la ressource en eau pour créer les conditions d'une gestion équilibrée de cette ressource.

L'enjeu principal s'agissant de cette source d'énergie est celui du maintien de son potentiel de production. L'absence, dans le texte du projet de loi, de toute référence à un effacement des barrages qui constitueraient un obstacle à la continuité écologique est donc, à ce titre, un élément positif. Au demeurant, les barrages sont équipés de dispositifs permettant d'assurer la bonne circulation des espèces aquatiques.

En définitive, le président d'EDF a considéré que la France devait s'attacher à produire de l'électricité dans des conditions respectueuses de l'environnement, favorisant des émissions réduites de CO2, et a indiqué la totale disponibilité de l'entreprise pour relever ce défi.