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Intervention de Charles Revet
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission écologie développement et aménagement durables compte spécial et budget annexe - examen du rapport pour avis
Charles Revet, rapporteur pour avis :Rappelant que, dans l'esprit du législateur, le SCOT avait vocation à déterminer les grands axes de développement, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a déploré une tendance à l'alourdissement et au renchérissement des procédures d'élaboration de ces documents et à leur contenu, ce qui à terme mettait en cause les compétences des maires en matière d'urbanisme.
