Intervention de Jean Bizet

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a précisé les éléments suivants :

- l'élaboration d'un SCOT est un processus long, difficile et coûteux mais incontournable, notamment dans la perspective du Grenelle de l'environnement : c'est le document pertinent en terme de périmètre (le bassin de vie) et de prise en compte de la problématique de la mobilité et des déplacements : les PLU antérieurement adoptés devront être rendus compatibles avec le SCOT dans le périmètre duquel ils s'inscrivent ;

- en principe, l'aide des services de l'Etat aux communes les plus pauvres doit être maintenue, dans le cadre de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ;

- la suppression des prestations d'ingénierie dans le champ concurrentiel devrait permettre un gain de 1.090 équivalents temps plein travaillés en 2009 ;

- il serait opportun que la commission des affaires économiques organise des auditions sur le thème de la réorganisation territoriale de l'Etat et la mise en oeuvre de la directive « services » et interroge le ministre en séance sur ce sujet : les économies d'échelle ne devront pas s'effectuer au détriment de la rationalisation et de l'efficacité de l'action sur le terrain ;

- même si elle n'est pas très visible, le programme comporte effectivement une ligne budgétaire destinée à la préservation du loup ou de l'ours sur le territoire national, la France devant à cet égard respecter ses engagements européens et internationaux. La cohabitation des prédateurs avec les élevages est source de graves difficultés surtout dans leurs nouveaux territoires de conquête.