Intervention de Roland Courteau

Puis M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a indiqué qu'au sein de la mission il s'était attaché à l'analyse du programme 174, intitulé « énergie et après-mines ». Relevant que l'essentiel des crédits de ce programme, doté de 835 M€ en autorisations d'engagement, était utilisé pour financer certaines prestations sociales dont bénéficient les mineurs retraités ou encore en activité, il a estimé erronée l'affirmation selon laquelle le programme recouvre l'ensemble des actions de l'Etat concourant à satisfaire les besoins des consommateurs en énergie, dans la mesure où les crédits des personnels affectés au suivi et à la conduite de la politique de l'énergie n'y sont pas inscrits.

Tout en soulignant que le programme était, cette année, doté d'une action spécifique regroupant les missions de l'Etat en matière de lutte contre le changement climatique, il a expliqué qu'une analyse fine de ces dernières laissait conclure au caractère légèrement artificiel de cette création. En effet, ces moyens visent à apporter diverses subventions à plusieurs organismes, comme le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air, à la réalisation d'études, comme le volet « qualité de l'air » du deuxième plan national santé environnement, ou de certaines actions mises en oeuvre par la ligue de protection des oiseaux. Ils permettent par ailleurs le versement d'une subvention au bénéfice des 34 associations de surveillance de la qualité de l'air.

Il a ensuite abordé la présentation des dépenses fiscales rattachées au programme, notamment le crédit d'impôt dont bénéficient les ménages qui réalisent des travaux en faveur des économies d'énergie ou qui installent des équipements performants ou utilisant des énergies renouvelables.

Créé par la loi de finances pour 2005, ce mécanisme donne droit à un crédit au titre de l'impôt sur le revenu pour l'acquisition de ces matériels ou équipements, comme les matériaux d'isolation thermique, les fenêtres isolantes ou les pompes à chaleur. Le projet de loi de finances 2009 en propose une réforme, compte tenu de la création d'un éco-prêt à taux zéro (PTZ) afin d'aider les particuliers à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. En contrepartie et aux fins d'amélioration de l'efficacité du crédit d'impôt, l'article 50 du PLF en rénove les conditions d'application. Ainsi, il serait prolongé jusqu'à la fin 2012 et son champ d'application, actuellement limité aux travaux effectués dans une résidence principale, serait étendu aux logements mis en location, dans la limite de trois logements par contribuable. Les chaudières « basse température » et les pompes à chaleur air/air n'y seraient plus éligibles, tandis que le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur serait progressivement ramené à 25 % ou à 40 %. En revanche, les frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation des parois opaques seraient désormais éligibles, ainsi que les dépenses liées à l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique dont la réalisation n'est pas obligatoire.

a ensuite effectué une analyse du secteur électrique national. Après avoir rappelé que le parc français de production d'électricité disposait d'une puissance totale de 117 gigawatts (GW), dont 63,3 GW de nucléaire, 25,5 GW d'hydraulique, 24,8 GW de thermique et 3,5 GW d'énergies renouvelables hors hydraulique, et que la France avait été exportatrice nette d'électricité pour un volume de près de 57 térawattheures (TWh) en 2007, il a jugé satisfaisante la situation nationale en matière de sécurité d'approvisionnement. Il a néanmoins relevé que le 17 décembre 2007 le parc français n'avait pas été en mesure de satisfaire la demande nationale, près de 90 GW de puissance appelée, et que la France avait été contrainte d'importer de l'électricité pour maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande. Il a en conséquence jugé nécessaire de promouvoir les économies d'énergie et d'encourager une évolution des comportements des consommateurs. Il a enfin ajouté qu'une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements de production électrique devrait être élaborée d'ici au début de l'année 2009 afin de fixer les grands objectifs programmatiques jusqu'à l'horizon 2020.

Puis, il a précisé que l'année 2008 avait été marquée par une nouvelle hausse des prix de l'électricité sur les marchés libéralisés. Liée en partie à l'accès de fièvre sur le marché des énergies fossiles, cette évolution a porté le prix du mégawattheure (MWh) à des niveaux extrêmement élevés, proches certains mois de 90 euros. Cette hausse doit toutefois être relativisée compte tenu du faible nombre de clients dont les contrats d'approvisionnement reposent sur ces prix. En effet, la plupart des consommateurs industriels qui ne pouvaient plus bénéficier des tarifs réglementés ont eu l'opportunité de demander le bénéfice du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) et sont repassés à ce niveau de prix, c'est-à-dire le niveau du tarif « classique » majoré, au plus, de 23 %. La durée de validité du TaRTAM a d'ailleurs été prolongée jusqu'30 juin 2010 avec le vote de la loi de modernisation de l'économie.

a toutefois estimé que cette évolution des prix de marché était problématique pour les gestionnaires de réseaux, de transport et de distribution, puisque ces derniers sont, en vertu des directives européennes, tenus d'acquérir les « pertes » selon des procédures de marché. Sur le plan technique, ces pertes sont liées à un phénomène physique en vertu duquel, sous l'effet de l'échauffement des câbles électriques, le volume d'électricité au bout d'une ligne est inférieur à celui qui est produit par les centrales. Or, ces pertes représentent des volumes importants d'électricité, de l'ordre de 13 TWh pour le réseau de transport et de 22 TWh pour les réseaux de distribution, leur coût étant pris en compte dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Toutefois, cette répercussion est effectuée sur la base d'un prix de marché de 30 euros le MWh, soit un niveau bien inférieur à celui des prix actuels de marché.

Rappelant que la Commission de régulation de l'énergie venait d'adresser au Gouvernement une proposition d'évolution du TURPE, sur laquelle il devrait se prononcer dans les deux prochains mois, il s'est déclaré à la fois pleinement conscient, pour la sûreté et la qualité des réseaux, de la nécessité de prendre en compte l'ensemble des coûts dans les tarifs et très attentif à l'évolution du TURPE et à ses conséquences sur les niveaux des tarifs réglementés.

Le rapporteur pour avis a ensuite fait part de sa satisfaction sur l'évolution des négociations sur le troisième « paquet énergie » présenté par la Commission européenne, qui ont abouti à la préservation du modèle d'opérateurs énergétiques intégrés. En effet, la France, soutenue par d'autres pays européens, a réussi à constituer une minorité de blocage pour s'opposer aux propositions en matière de séparation patrimoniale entre les opérateurs chargés du transport et de la production. A cet égard, il s'est félicité du travail effectué par le Sénat sur ce sujet avec la proposition de résolution préparée par le groupe de travail, présidé par M. Ladislas Poniatowski, sur le troisième « paquet énergie », laquelle a été adoptée à l'unanimité de la commission.

Puis, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a évoqué les débats récents sur l'énergie nucléaire. Il s'est tout d'abord interrogé, à titre personnel, sur la « diplomatie du nucléaire » menée par le Président de la République, lequel a promis une aide à un grand nombre de pays pour se doter d'un parc nucléaire. Compte tenu des risques liés à cette énergie, il a estimé nécessaire de faire preuve de prudence en la matière et jugé que de tels transferts ne sauraient être effectués sans l'acquisition d'une culture de la sûreté. Il a ensuite relevé que plusieurs incidents avaient récemment affecté la gestion des activités nucléaires en France, notamment sur les sites de Tricastin ou de Romans-sur-Isère, démontrant la nécessité d'être transparent et rigoureux en matière de contrôle des installations. En outre, il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles la maintenance des installations nucléaires était assurée, dans la mesure où les exploitants font massivement appel à des entreprises sous-traitantes pour réaliser ces opérations. Enfin, il a fait part de ses réserves sur la décision du Président de la République tendant à lancer la construction d'un deuxième réacteur EPR, au moment même où le chantier finlandais d'Areva, comme celui d'EDF à Flamanville, connaissent des difficultés et où la France ne dispose encore d'aucun retour d'expérience pour juger de la pertinence de cette troisième génération de réacteurs.

Il a enfin abordé la question des énergies renouvelables électriques, rappelant que la commission en avait déjà largement débattu la semaine précédente lors de l'examen de la proposition de résolution de M. Marcel Deneux sur le « paquet énergie-climat ». Au-delà des traditionnelles justifications énergétiques et environnementales, il a noté que l'augmentation de la part des énergies renouvelables s'inscrivait dans la double perspective du Grenelle de l'environnement et du « paquet énergie-climat », rappelant que la France était encore loin d'atteindre ses objectifs en la matière, tant dans le domaine électrique que dans celui de la chaleur. Pour autant, une évolution encourageante est enregistrée en 2007, puisque la production d'origine éolienne s'est accrue de 85 %, pour atteindre le chiffre de 4 TWh. La progression du solaire photovoltaïque, bien que la production soit plus modérée, est également très positive, avec une croissance de 70 %. Au total, ce sont près de 4 500 installations qui bénéficient de l'obligation d'achat, pour une puissance totale de 11,5 GW.

S'agissant des éoliennes, les années 2007-2008 ont été marquées par la poursuite de la mise en place des zones de développement de l'éolien (ZDE). Le 29 février 2008, 85 ZDE avaient été créées, permettant l'implantation d'une puissance éolienne comprise entre 1 GW et 4,5 GW. Surtout, 115 propositions étaient, à la même date, en cours d'instruction et 318 pourraient être déposées d'ici au début de l'année 2009. Il a ainsi considéré que la mise en place de cet outil avait permis de dépassionner légèrement la question de l'éolien, dans la mesure où seuls 8 recours ont été déposés sur des projets de ZDE.

a cependant relevé que tous les types d'éoliennes étaient astreints à la procédure de ZDE, y compris le « petit éolien », c'est-à-dire les installations d'une puissance comprise entre 5 et 36 kilowatts (kW). Or, il s'agit d'une procédure administrative et politique lourde, l'instruction d'une demande pouvant réclamer jusqu'à 29 semaines, ceci étant manifestement disproportionné au regard de la taille et de l'enjeu énergétique de ces projets. Dans ces conditions, il a jugé souhaitable que le « petit éolien » puisse être dispensé de cette exigence pour bénéficier de l'obligation d'achat.

S'agissant du vote des crédits de la mission, il a indiqué que les financements accordés au programme 174 n'étaient pas critiquables puisqu'ils visent essentiellement à financer les prestations sociales des mineurs, jugeant pleinement justifié cet effort de solidarité de l'Etat. Relevant cependant qu'un vote présentait également une signification politique, il a souligné qu'il était en désaccord avec les orientations de fond de la politique énergétique menée par le gouvernement, qu'il s'agisse de l'accord donné en 2002 à la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz ou, plus récemment, de la privatisation de Gaz de France.

En conséquence, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a appelé la commission à rejeter les crédits inscrits dans la mission « écologie, développement et aménagement durables ».