Intervention de Marcel Deneux

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission écologie développement et aménagement durables compte spécial et budget annexe - examen du rapport pour avis

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

a tout d'abord demandé si le financement du dispositif de bonus/malus environnemental pour l'acquisition de véhicules particuliers était inscrit dans le périmètre de la mission « écologie, développement et aménagement durables ». Puis, il s'est interrogé sur le pourcentage que représentent les pertes sur les réseaux de transport et de distribution au regard de la consommation électrique totale. Enfin, il a fait valoir que des procédures administratives allégées existaient déjà pour l'installation d'éoliennes de moins de 12 mètres, les modalités du calcul de cette hauteur faisant néanmoins l'objet d'un débat relatif à la prise en compte ou non des pales de l'éolienne.

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