Intervention de Yannick Botrel

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission écologie développement et aménagement durables compte spécial et budget annexe - examen du rapport pour avis

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

s'est tout d'abord demandé si les nouvelles implantations d'éoliennes bénéficieraient de l'exonération de deux années de taxe professionnelle annoncée par le Président de la République, rappelant l'importance de cette recette fiscale pour les collectivités territoriales. Il s'est par ailleurs interrogé sur la possibilité, au regard du droit de l'urbanisme, d'implanter une éolienne de moins de douze mètres sans permis de construire, s'inquiétant notamment des conséquences pour le voisinage.

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