Intervention de Roland Courteau

En réponse à ces différentes interventions, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- il n'a pas été porté à sa connaissance d'informations selon lesquelles le budget en faveur du financement des prestations sociales des mineurs serait, cette année, insuffisant. Comme les années précédentes, il semblerait que les crédits soient adaptés aux besoins de financement de ces droits acquis ;

- le secteur du logement est, en France, l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Dès lors, il n'est pas inintéressant de multiplier le nombre de logements éligibles, notamment les logements locatifs, au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Au surplus, un logement mieux isolé et plus économe en énergie permet au locataire de bénéficier d'une réduction de sa facture énergétique ;

- compte tenu du coût de la main d'oeuvre, il est également pertinent d'élargir le crédit d'impôt aux dépenses liées à la pose de certains équipements. Il sera en tout état de cause souhaitable d'effectuer un bilan de cette disposition ;