Intervention de Gérard Cornu

- le financement du bonus/malus automobile ne relève pas du programme 174. Il est cependant à noter que l'application de ce dispositif a créé certaines injustices, notamment pour les familles nombreuses qui sont contraintes de faire l'acquisition de véhicules de grande taille, ou pour des catégories particulières de la population, comme les invalides de guerre, pour lesquels des véhicules disposant d'un habitacle spécial sont nécessaires. Sur ce sujet, M. Gérard Cornu, président, a précisé qu'un amendement adopté à l'Assemblée nationale devrait prendre en compte la situation des familles nombreuses ;

- la production hydroélectrique a augmenté de 3,6 % en 2007 et l'ensemble « hydraulique et éolien » représente désormais 12,4 % de la production française d'électricité. A elle seule, l'hydroélectricité représente 64,2 TWh mais reste à un niveau inférieur au productible total, estimé à 70 TWh. Il ne faut en outre pas négliger l'effet des sécheresses sur cette source d'énergie ;

- le développement de l'éolien n'est pas uniquement synonyme d'inconvénients pour les paysages. A titre d'exemple, dans l'Aude, département dans lequel l'éolien s'est fortement développé, les activités touristiques n'ont pas souffert de cette évolution et certaines activités économiques en ont bien tiré parti ;

- l'électricité d'origine photovoltaïque a progressé de 70 % en 2007 mais le niveau de production reste encore modeste, à 0,02 TWh. Il existe toutefois des marges de progression, conditionnées à la réduction des coûts et aux progrès technologiques ;

- les problèmes rencontrées par le chantier de l'EPR sur le site de Flamanville sont en effet restés limités mais ont, malgré tout, provoqué une très brève interruption du chantier ;

- les éoliennes devraient être également concernées par l'exonération provisoire de taxe professionnelle. Les pertes de recettes pour les collectivités territoriales devraient cependant être compensées par l'Etat ;

- le « petit éolien » a vocation à se développer avant tout dans le secteur agricole, et non en zone urbaine, notamment sous l'impulsion des exploitants agricoles qui souhaitent diversifier leurs activités. Il semble néanmoins souhaitable d'alléger les procédures liées aux ZDE pour bénéficier du tarif de l'obligation d'achat ;

- les entreprises sous-traitantes dans les installations nucléaires doivent respecter la réglementation générale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et font l'objet de contrôles de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il serait toutefois souhaitable d'effectuer des efforts accrus en faveur de la formation des personnels de ces entreprises.

Puis M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a tout d'abord présenté les crédits des programmes « Infrastructures et services de transport», « Sécurité et affaires maritimes » et « Météorologie ».

Le premier programme, relatif aux transports, est, à côté du programme support, le plus important de la mission avec 4,542 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) inscrits en 2009. Il est nouveau et regroupe d'anciens programmes, comme celui des passifs financiers ferroviaires. Les crédits de ce programme vont augmenter fortement pour atteindre 1,2 milliards d'euros sous l'effet d'une subvention d'équilibre exceptionnelle versée à l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France (AFITF) pour compenser la disparition du produit des cessions de sociétés d'autoroutes. Néanmoins, le budget de ce programme, hors subvention AFITF, est quasiment stable pour 2009.