Intervention de Charles Revet

rappelant l'attitude pragmatique adoptée comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme portuaire, a déclaré partager l'essentiel de ces préoccupations et a précisé que, dans l'éventualité d'un transfert des cheminots de la SNCF vers RFF ou une autre structure, ceux-ci continueraient de bénéficier de leur statut.

Puis M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis sur les crédits consacrés au transport aérien a tout d'abord évoqué leur nouvelle architecture budgétaire. Le programme « Transport aérien » ayant disparu de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ses crédits ont été transférés d'une part dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », d'autre part dans deux programmes de la mission Ecologie, notamment pour ce qui concerne les infrastructures et l'ACNUSA (l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires).