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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission écologie développement et aménagement durables compte spécial et budget annexe - examen du rapport pour avis
Jean Bizet, rapporteur pour avis :Puis la commission a adopté un amendement présenté par M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, tendant à majorer le programme 113 de 3 millions d'euros afin que l'Etat participe financièrement à l'élaboration des SCOT.
Elle a ensuite émis à la majorité un avis favorable à l'adoption des crédits budgétaires de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », ainsi modifiés du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ainsi qu'aux articles 60 et 61 rattachés.
