Intervention de Hubert du Mesnil

Après s'être félicité de l'intérêt manifesté par le Sénat pour la contribution que RFF pouvait apporter au débat, M. Hubert du Mesnil a rappelé l'importance de la mise en place d'une autorité de régulation comme prévu par le projet de loi qui sera prochainement examiné par la Haute assemblée. En effet, il a souligné que le secteur ferroviaire était aujourd'hui soumis à des évolutions très profondes du fait de la multiplication du nombre d'acteurs. Il a précisé que ce phénomène concernait non seulement l'arrivée de nouveaux entrants dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires, mais encore le rôle nouveau reconnu aux régions ou aux autorités portuaires en la matière, qui disposent désormais de la possibilité de demander directement des sillons ferroviaires sans passer par leur opérateur. Il a estimé que si cette ouverture du système pouvait parfois être source de complexité et de tensions, elle constituait fondamentalement un facteur de progrès pour l'ensemble du transport ferroviaire dans notre pays.

Dans ce contexte, il a estimé tout à fait opportun de prévoir la création d'une autorité spécifiquement dédiée à la régulation du secteur dans la mesure où un tel rôle ne revient pas naturellement à l'Etat, dont la fonction première est d'opérer les choix stratégiques comme il le fait, par exemple, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Réitérant son soutien à la démarche engagée par le projet de loi, M. Hubert du Mesnil a ensuite exposé les principales améliorations du texte qui lui sembleraient opportunes. D'une part, il a estimé nécessaire de mieux distinguer la notion de réseau, de celle d'infrastructure ferroviaire. En effet, dans la mesure où les évolutions récentes permettent à plusieurs acteurs de devenir gestionnaire d'infrastructure -tels que les entreprises intervenant dans le cadre de partenariat public/privé ou les autorités portuaires- il est nécessaire de bien rappeler que RFF est quant à lui en charge d'une mission visant à assurer la cohérence globale de l'ensemble du réseau, indépendamment de l'intervention des différents gestionnaires d'infrastructure. D'autre part, tout en rappelant l'importance de l'effort financier de 13 milliards d'euros inscrit dans le récent contrat de performance signé avec l'Etat, il a estimé nécessaire d'assouplir les règles de réalisation des travaux sur l'infrastructure afin de gagner en efficacité.