Intervention de Francis Grignon

a souhaité savoir s'il convenait de conférer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), instaurée par le projet de loi, un rôle d'acteur économique lui permettant notamment de faire des recommandations aux gestionnaires et aux opérateurs ferroviaires. A ce titre, la CRAF devrait-elle bénéficier de pouvoirs supplémentaires ? Enfin, quelle est la position de RFF sur la proposition du sénateur Hubert Haenel de transférer les 14.400 cheminots SNCF, actuellement chargés de missions d'exploitation de l'infrastructure, vers une entité nouvelle, dénommée Exploitation nationale des chemins de fer français (ENCF), qui serait une filiale à 100 % de la SNCF ?