Intervention de Hubert du Mesnil

rappelant que RFF venait récemment de recevoir pour la première fois une réclamation officielle d'un opérateur ferroviaire s'estimant lésé dans l'attribution de sillons, a estimé qu'il était indispensable que la CRAF joue un rôle économique. Rappelant que cette autorité administrative indépendante rendra au Gouvernement un avis conforme sur le montant des péages, il a indiqué que RFF devra désormais justifier ses demandes de relèvement de péages en se fondant sur le coût complet de l'infrastructure, conformément aux engagements pris dans le contrat de performance signé fin octobre 2008. En tout état de cause, l'existence de la CRAF apportera une véritable « valeur ajoutée » avec une nouvelle vision pour arbitrer les différends entre RFF et SNCF. Il a en revanche estimé peu souhaitable que cette nouvelle autorité puisse faire des recommandations, en matière d'investissements, aux opérateurs et gestionnaires ferroviaires, compte tenu de la part déterminante des investissements publics dans ce secteur. En outre, il a précisé qu'il ne partageait pas le diagnostic très sombre du sénateur Hubert Haenel sur les relations entre RFF et SNCF. A cet égard, il a tenu à mettre au profit de la bonne entente entre ces deux entités le succès relatif de l'ouverture à la concurrence du trafic fret en 2006 ou encore la réussite des dispositifs de cadencement de trains mis en place dans plusieurs régions de France. Plus généralement, il a jugé qu'il ne fallait pas exagérer les tensions existantes et que les différends incontestables servaient d'aiguillon pour faire évoluer positivement l'organisation et le fonctionnement du réseau ferré français. Il a enfin considéré, qu'avant même d'envisager l'idée de transférer le personnel chargé des missions d'exploitation de l'infrastructure, il fallait les identifier précisément au sein des différents services de la SNCF.