Intervention de Michel Teston

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Transports ferroviaires — Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france

Photo de Michel TestonMichel Teston :

après avoir indiqué qu'il existait, suite à l'ouverture à la concurrence de plusieurs marchés économiques, environ quarante autorités administratives indépendantes aujourd'hui en France, dont les pouvoirs sont à la fois exécutifs et juridictionnels, a souhaité que des garanties fortes soient apportées au fonctionnement de la CRAF. Abordant ensuite le contrat de performance signé récemment entre RFF et l'Etat, il a indiqué que l'Etat ne participerait, en 2009, qu'à hauteur de 2,4 milliards d'euros au budget de l'établissement public. Rappelant que le doublement du budget destiné au renouvellement des voies d'ici 2015 reposera essentiellement sur la hausse des péages ferroviaires, l'amélioration de la productivité lors des travaux et l'accélération de la vente des biens immobiliers, il a souhaité savoir si les régions devront également consentir un effort financier supplémentaire par rapport aux contrats de plan Etat-région déjà signés. Enfin, il a estimé que la proposition du sénateur Hubert Haenel de créer ENCF était manifestement une mesure favorable à l'opérateur ferroviaire historique.

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