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Intervention de Hubert du Mesnil
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Transports ferroviaires — Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france
Leur répondant, M. Hubert du Mesnil a apporté les précisions suivantes :
- la question de l'exploitation doit être distinguée de celle de la maintenance. Les contrats industriels de maintenance passés entre RFF et SNCF ne posent pas de problème particulier. En revanche, le contrat d'exploitation du réseau que RFF sous-traite à la SNCF suscite des interrogations quant au partage des tâches entre ces deux organismes, car RFF instruit les demandes de sillons tandis que la SNCF assure la circulation des trains. La proposition de créer la société ENCF tente de clarifier cette situation, mais elle aboutirait finalement à instituer deux gestionnaires du réseau ;
- le Gouvernement n'a pas définitivement tranché la question de savoir si la CRAF, au-delà de son rôle d'arbitre, a vocation à jouer un rôle actif en matière de développement économique du secteur ferroviaire ;
- les régions ne verront pas augmenter leur contribution au financement du renouvellement des voies entre 2008 et 2015 ;
- le trafic de TER devrait continuer de croître à un rythme de 3 à 5 % par an, tandis que la croissance du trafic des voyageurs sur le réseau grande vitesse dépendra de la réalisation de tout ou partie des engagements pris à l'issue du Grenelle de l'environnement. Enfin, l'objectif fixé par ce dernier d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici à 2012 dépendra de la capacité du fret SNCF à réussir sa mutation. A cet égard, le modèle allemand, dans lequel la Deutsche Bahn représente encore 80 % du trafic fret, peut apporter des enseignements intéressants.
