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Intervention de Simon Loueckhote
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2007 : 1ère réunion
Modification de l'article 77 de la constitution — Examen des amendements
Simon Loueckhote :a indiqué que son amendement visait à préciser, contre la décision du Conseil d'Etat et comme il avait déjà souhaité le faire en février 1999 lors de la discussion de la loi organique, le statut de la Nouvelle-Calédonie en tant que collectivité territoriale de la République.
