Intervention de Robert del Picchia

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

- M. François Noël Buffet sur la proposition de résolution n° 246 (2005-2006), présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia, au nom de la délégation pour l'Union européenne, et de la proposition de résolution n° 460 (2005-2006), présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert Bret et les membres du groupe républicain et citoyen, sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 2948).

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